Conformément à l’annonce de Médias24, le Conseil régional de Casablanca-Settat a tenu une session extraordinaire le jeudi 18 avril, consacrée à l’examen des documents constitutifs de sa société régionale multiservices.
Au cours de cette session, le statut ainsi que le pacte d’actionnaires ont été examinés et adoptés à la majorité, avec 38 voix pour, une voix contre et une abstention.
Concernant la répartition du capital, lors d’une présentation effectuée par le directeur général de la région, il a été indiqué que le capital de la SRM Casablanca-Settat s’élève à 200 millions de dirhams (MDH), répartis comme suit :
- 40% (80 millions de DH) détenus par le futur groupement des collectivités territoriales de Casablanca-Settat ;
- 25% (50 MDH) détenus par l’État ;
- 25% (50 MDH) détenus par l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) ;
- 10% (20 MDH) détenus par la région de Casablanca-Settat.
Le directeur général de la région a également présenté le pacte d’actionnaires, qui établit le nombre d’administrateurs proposés par chaque actionnaire de la SRM, composant ainsi son conseil d’administration :
- Cinq administrateurs élus sur proposition de l’État, incluant le wali de la région en tant que président du conseil d’administration de la SRM ;
- Quatre administrateurs élus sur proposition du futur groupement des collectivités territoriales de Casablanca-Settat, comprenant le président du groupement et ses trois vice-présidents ;
- Un administrateur élu sur proposition de la région, à savoir le président de son conseil, Abdellatif Maazouz ;
- Un administrateur indépendant, conformément à la loi 40.22, régissant le nombre et les modalités de nomination des administrateurs indépendants dans les organes délibérants des marchés publics.
En outre, ce pacte interdit la distribution des profits aux actionnaires, ces fonds étant destinés à être réinvestis pour le développement du secteur.
